La publication de cet arrêté s’inscrit dans le cadre du Système Communautaire d'Echange de Quotas d'Emission (SCEQE) qui est la pierre angulaire de la politique de l'Union européenne pour lutter, de façon économiquement efficace, contre le changement climatique, À l’aide de ce système, la Communauté et les États membres visent à respecter les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris dans le cadre du protocole de Kyoto. Les 9 sites industriels amidonniers sont concernés.

 
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